par Spartakus13 Dim 31 Déc - 6:32
C'est déjà on ne peut plus illégale
Le truc c'est que jusqu'à présent la loi déjà existante sur le sujet n'était pas appliquée...
De plus ceci n'est encore qu'un projet de loi donc le temps qu'il soit vu, revu, corrigé, recorrigé, et passe tous les obstacles avant d'être effectifs on à l'temps d'vieillir un peu
Par ailleurs, ce n'est pas parceque ton site est hébergé à l'étranger etc que tu est hors de danger... Tu n'en reste pas moins francais vivant en France et donc assujéti à la loi francaise...
Surtout que ce sera encore plus grave si ca se précise puisqu'évidemment les revennus ainsi générés ne seront pas déclaré
Mais il est certains que d'un autre côté su tu gagne comme ca 100 € par an personne ne viendra te chercher des poux dans la tête
Et puis de toute facon en cas de soucis à titre personel tu aura toujours la voie de recours que constitue le droit européen et qui te donnera inexorablement gain de cause sur ce sujet
PS : jef j'ai rarement vu un site de poker monojoueur
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